La Kahnawake Gaming Commission a été créée en 1996, puis adaptée aux jeux en ligne. Elle est la seule entité qui puisse délivrer des autorisations légales au Casino de Kahnawake.
Ainsi, tous ces casinos terrestres ou en ligne à Kahnawake disposent d’une licence fiable, ayant pour objectif de protéger les joueurs.
KAHNAWAKE GAMING COMMISSION
La Commission des jeux de Kahnawake est l’organisme qui régule les activités de jeu, délivre les licences et réglemente les casinos terrestres, en ligne, les salles de poker en ligne et terrestre ainsi que les sites de paris sportifs à Kahnawake.
Cette commission a été créée en 1996 après l’adoption de la loi sur les jeux de Kahnawake. Elle émet différents types d’autorisation à destination des exploitants de jeux de casinos terrestres ou en ligne.
L’histoire de la licence de Kahnawake
La Kahnawake Gaming Commission a été créée en 1996 après l’adoption de la loi sur les jeux de Kahnawake. En 1999, un paragraphe supplémentaire a été ajouté à cette loi afin de prendre en compte les jeux en ligne et électronique.
En 2010, la commission a obligé tous les fournisseurs de jeux à utiliser l’hébergement de Mohawk Internet Technologies pour proposer leurs services à Kahnawake.
L’objectif de cette commission est de faire respecter plusieurs principes :
- La réglementation et le contrôle des jeux en ligne offerts sur le territoire de Kahnawake par des fournisseurs installés au Canada ou n’importe où ailleurs dans le monde.
- Assurance que les jeux sont équitables, tout comme les fournisseurs de logiciels.
- Paiement rapide des gains des joueurs.
- Respect des renseignements personnels liés aux comptes des joueurs.
- Interdiction du jeu pour les moins de 18 ans et les personnes vulnérables.
La Gaming Commission travaille en collaboration avec Antigua-et-Barbuda depuis 2005, avec Malte depuis 2006 et avec Aurigny depuis 2010. Elle a également conclu un accord avec la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario et avec la tribu Santa Ysabel en Californie.
Ainsi, la loi prévoit que seuls les gouvernements provinciaux sont en mesure de proposer des jeux en ligne ou des casinos terrestres aux citoyens canadiens du territoire. Elle permet également que les sites de jeux soient accessibles aux joueurs du monde entier, à condition que les jeux d’argent soient autorisés dans le pays du joueur.
La Kahnawake Gaming Commission est très intéressante car son taux d’imposition est de 0 %, elle dispose d’une infrastructure et de ressources en personnel importantes, ainsi que d’une bande passante et de systèmes de sécurité de haute volée. Sa réputation et sa fiabilité ont été durement acquises, mais elles sont désormais réputées dans le monde entier.
Licence de jeu de Kahnawake
Les casinos à Kahnawake peuvent prétendre à quatre types de licences différentes selon qu’ils sont des casinos terrestres ou des sites en ligne hébergés par Mohawk Internet Technologies :
- Interactive Gaming Licence (« IGL ») ou licence de jeu interactif : elle est délivrée à un casino établi sur le territoire de Kahnawake qui propose des services de jeux en ligne au Canada ou dans le monde entier.
- Client Provider Authorization (« CPA ») ou autorisation de fournisseurs de clients : cette licence permet à un fournisseur de proposer des jeux de casino depuis son établissement à Kahnawake.
- Inter-Jurisdictional Authorization (« IJA ») ou autorisation inter – juridictionnelle : elle est accordée à tout fournisseur de jeux qui détient déjà une licence de jeu valide, mais émise par une autre juridiction que Kahnawake.
- Key Person Licence (« KPL ») ou permis de personne : elle est accordée à la personne qui gère la licence CPA.
- Casino Software Provider Authorization (« CSPA ») ou Autorisation du fournisseur de logiciel de casino : cette licence autorise un fournisseur à s’installer à Kahnawake et à proposer différents jeux en ligne ou dans des casinos terrestres.
Taxes sur les jeux de casino à Kahnawake
Les casinos de Kahnawake sont extrêmement intéressants pour les joueurs car le taux d’imposition est de 0 %. Cela signifie que les gains de casino au Canada ne sont pas imposés si le joueur est amateur. En revanche, un joueur professionnel pourra se voir imposer une taxe au même titre qu’un travailleur indépendant par exemple.
Enfin, gardez à l’esprit que l’absence d’imposition ne concerne que les joueurs. En effet, si vous jouez par exemple depuis la France et remporter un gain dans les casinos de Kahnawake, vous devrez quand même le déclarer au fisc français.
Les jeux de casino de Kahnawake
La Commission des jeux de Kahnawake a accordé des licences à plus d’une cinquantaine d’opérateurs de casino en ligne, soit plus de 250 sites en ligne.
Sur ces sites, vous trouverez de nombreux jeux différents, qu’il s’agisse de machines à sous, de jeux de table comme la roulette, le baccarat ou le blackjack, de jeux avec croupiers, différentes variantes de poker ou de cartes à gratter.
COMMENT OBTENIR UNE LICENCE DE JEU À KAHNAWAKE?
Pour obtenir une licence de jeu à Kahnawake, il vous faudra :
- Monter un dossier de candidature complet pour la Kahnawake Gaming Commission.
- Payer des frais de dossier d’un montant de 40 000 $ CA environ auxquelles il faut ajouter 5 000 $ CA supplémentaires pour chaque licence KPL. Ces frais seront remboursés si la licence n’est pas accordée.
- Le dossier pour l’obtention d’une licence peut être déposé directement sur le site Internet de la Commission des jeux de Kahnawake.
NOTRE CONCLUSION
La Kahnawake Gaming Commission est l’entité qui délivre les licences aux casinos terrestres et en ligne sur le territoire. Ces casinos ont obtenu leur licence en respectant un cahier des charges précis, qui les oblige entre autres à :
- Garantir la sécurité des joueurs,
- Proposer des jeux équitables,
- Payer les gains immédiatement.
Cela fait des casinos à Kahnawake des établissements fiables pour les joueurs du monde entier. Si vous aimez les jeux de casino, n’attendez pas pour découvrir le catalogue de jeux des différents casinos en ligne testés et approuvés par Casino.com CA qui se trouvent en début d’article.