Conditions générales
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Ces conditions générales ont été traduites dans votre langue à partir de l’Anglais pour votre convenance uniquement et ne devraient pas être consultées par elles-mêmes. En cas de divergence entre la signification d'une ou de plusieurs versions traduites des présentes conditions générales et la version en Anglais, la signification de la version anglaise, disponible ici, prévaut légalement.
Ces termes représentent l'intégralité de l'entente entre vous et nous, où il est expressément convenu que ces termes ne peuvent pas être modifiés ou amendés sauf par mise à jour ou modification publiées sur ce site, puis communiquées à vous même par écrit pour des changements significatifs qui s’appliquent à la date indiquée. Dans le cadre de ce droit de modifier l'accord nous pouvons le remplacer par l'une des entreprises de notre groupe dans le cadre d'une restructuration ou réorganisation. Poursuivre la participation à la promotion après cette publication constitue votre acceptation des conditions modifiées ou mises à jour. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de vérifier les modifications, mises à jour et / ou modifications.
| 1. | Définitions | |
| 1.1 |
Les dispositions suivantes définissent les conditions générales qui régissent vos utilisation, accès et participation à tout service fourni par CASINO.COM (ci-après dénommée "CASINO.COM", "notre" ou "nous", suivant le contexte) de temps en temps, y compris mais sans limitation au Casino tel que défini ci-dessous (le(s) "Service(s)") sur et/ou par le biais du site Internet www.CASINO.com et tout autre site Internet géré par CASINO.COM (le(s) "site(s) Internet"). Ces dispositions doivent être lues conjointement avec les Règles du Casino respectivement (les "Règles de Paris internes") lorsque cela s'applique et toutes autres conditions générales régissant l'utilisation des Services, du Logiciel et l'accès au(x) Site(s) Internet et aux Informations qu'ils contiennent (collectivement les présentes "Conditions générales"). |
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| 1.2 |
Dans le cadre des présentes Conditions générales, "parier" ou le(s) "pari(s)" comprennent, mais sans limitation, les mises placées et les jeux d'argent effectués en rapport avec un et/ou plusieurs service(s) proposé(s) sur le(s) Site(s) Internet. Le(s) "Jeu(x) de Casino" signifient les jeux sur Internet accessibles et/ou proposés dans une partie du site Internet intitulée "Casino" ainsi que tous les services liés et les activités de jeux de hasard et d'argent en ligne. Le ou les "Appareil(s)" signifie tout appareil servant à accéder aux applications, comprenant mais sans limitation, les PC, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, les PDA, les téléphones PDA servant à l'utilisation et à l'accès au(x) Site(s) Internet et à la participation aux Services. Le "Logiciel" signifie tout programme informatique, fichier contenant des données ou tout autre contenu (y compris toute information d'utilisateur en rapport avec ceux-ci) qui doit être installé sur votre appareil afin de vous permettre d'utiliser, d'accéder et de participer aux Services dans le but d'utiliser, d'accéder et de participer à ceux-ci sur le Site Internet par le biais de votre Appareil. |
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| 2. | Acceptation | |
| 2.1 | En cochant la case située à côté de la mention "Je confirme que je suis âgé(e) d'au moins 18 ans et que j'ai lu, imprimé et accepté les Conditions générales de CASINO.COM" et en cliquant sur le bouton approprié "SAUVEGARDER ET CONTINUER" pendant votre inscription, vous reconnaissez et acceptez que: | |
| (i) | vous avez lu, parfaitement compris et accepté les présentes Conditions générales. | |
| (ii) | les présentes Conditions générales constituent un accord ayant force obligatoire (ci-après dénommé l'"Accord") entre vous et CASINO.COM relatif à l'utilisation des Services. | |
| 2.2 | Si vous n'acceptez pas une quelconque condition des présentes Conditions générales, veuillez ne pas cocher la case située à côté de la mention "Je confirme que je suis âgé(e) d'au moins 18 ans et que j'ai lu, imprimé et accepté les Conditions générales de CASINO.COM", ne cliquez pas sur le bouton "SAUVEGARDER ET CONTINUER" et n'essayez pas d'utiliser, de continuer à utiliser les Services, de télécharger et/ou d'installer le logiciel. | |
| 3. | Modification | |
| 3.1 | Nous nous réservons le droit exclusif de modifier, mettre à jour et de modifier les conditions générales ainsi que les Règles de pari (ou toute partie de celles-ci), y compris le droit de les remplacer par l'une des entreprises de notre groupe dans le cadre d'une restructuration ou de réorganisation, et que de temps à autre, toutes modifications ou mises à jour seront publiées sur le(s) site(s). Les modifications, mises à jour ou corrections des conditions générales et des Règles de Paris sera effective après publication sur le(s) site(s). L'utilisation continue de l'accès et la participation à des services sur ou via notre(s) site(s) et périphérique(s) après cette publication constitue votre acceptation des conditions modifiées ou mises à jour des Conditions Générales et des Règles de pari tel qu'il est publié de temps à autre. | |
| 3.2 | Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de vérifier les modifications, mises à jour et / ou modifications. CASINO.COM vous informera des mises à jour importantes et des modifications. | |
| 4. | Information et propriété intellectuelle | |
| 4.1 | Les informations, le matériel et les données fournis, vous étant rendus disponibles, générés et/ou collectés par le(s) Site(s) internet, les Services et/ou par le biais du ou des Appareil(s) et/ou sous toute autre forme comprenant, mais sans limitation, des programmes et du matériel de marketing, des résultats, des statistiques, des données relatives au sport et des calendriers, des chiffres de chance et de pari, du texte, des graphiques, des contenus vidéo et audio (les "Informations"), appartiennent à CASINO.COM et/ou le tiers correspondant et sont mis à disposition uniquement pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. | |
| 4.2 | Conformément à ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions générales, vous n'êtes pas autorisé, de quelque façon que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, à adapter, copier, modifier, reproduire, archiver, distribuer, afficher, exécuter publiquement, inclure dans un programme du câble, publier, transmettre, vendre, louer, louer en location-vente, accorder une licence ou rendre les Informations disponibles de toute autre manière à toute autre personne, sur un autre site internet, un autre service en ligne ou un autre panneau d'affichage ou sur tout autre média et/ou Appareil sans notre accord préalable écrit ou dans le cas de matériel de tiers, sans l'accord préalable écrit du propriétaire des droits de propriété de ce matériel. | |
| 4.3 | Le Logiciel, les Services et les Informations fournis sur le(s) Site(s) Internet et/ou par le biais du ou des Appareil(s) sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres formes de droits de propriété intellectuelle et de propriété. Tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, les Services et les Informations qui se trouvent sur le(s) Site(s) Internet font partie de la propriété, ont été accordés en licence et/ou sont contrôlés par CASINO.COM (ou ses donneurs de licence). Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit ou intérêt ni aucune licence du Logiciel, des Services et des Informations du fait de votre utilisation et de votre accès au Logiciel (autre que ce qui est expressément prévu conformément au présent Accord (voir clause 8.2)), aux Services et aux Informations, du fait de votre utilisation et de votre accès au Logiciel, aux Services et aux Informations fournies sur le(s) Site(s) Internet et/ou par le biais du ou des Appareil(s). | |
| 5. | Conditions d'utilisation | |
| 5.1 |
Une des conditions d'utilisation des Services est que vous garantissez et vous vous engagez à ne pas utiliser ou accéder au(x) Site(s) Internet, aux Services, au Logiciel et/ou aux Informations pour tout motif illégal conformément à toute loi qui s'applique à vous ou qui est interdit et/ou en rupture avec les présentes Conditions générales. Il est de la responsabilité du joueur ainsi que du Casino de s'assurer que les limites fixées sont respectées. Si un joueur fait un dépôt avec succès qui dépasse sa limite de dépôts demandée, le Casino détiendra les fonds excédant à la limite prescrite jusqu'à ce que le joueur soit éligible pour jouer avec ces fonds en conformité avec les limites fixées. Une autre des conditions d'utilisation des Services est que vous déclarez et que vous garantissez notamment (et ce en plus de toutes les autres déclarations et garanties présentées dans les présentes Conditions générales): |
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| (i) | que vous agissez pour votre propre compte. | |
| (ii) | que vous n'êtes pas sujet à des restrictions en raison d'une capacité légale limitée. | |
| (iii) | que vous n'avez pas été diagnostiqué ou classé dans la catégorie des joueurs pathologiques ou compulsifs. | |
| (iv) | que vous avez atteint l'âge de (i) 18 ans ou (ii) tout autre âge légal ou âge de la majorité défini par toute loi qui s'applique à vous, suivant l'âge qui est le plus élevé ("Âge légal"). | |
| (v) | que vous êtes pleinement conscient du risque de perdre de l'argent du fait de l'utilisation des Services. | |
| (vi) | que vous ne déposez pas d'argent provenant d'activités criminelles ou autrement illégales ou interdites. | |
| (vii) | que vous n'exercez pas d'activités criminelles ou autrement illégales ou interdites et/ou que vous n'avez pas l'intention d'utiliser le compte que vous avez ouvert chez nous en relation avec de telles activités et que vous ne devez pas utiliser ou permettre à d'autres personnes d'utiliser les Services et votre compte de paris dans le cadre d'activités criminelles ou autrement illégales y compris, mais sans limitation, le blanchiment d'argent, conformément à toute loi qui s'applique à vous ou à nous. | |
| (viii) | à conserver vos identifiant, numéro de compte et mot de passe en toute sécurité, confidentialité et à les protéger contre tout accès ou utilisation non-autorisés et pour vous en assurer, vous devez modifier votre mot de passe immédiatement ou nous informer immédiatement si votre identifiant, mot de passe ou numéro de compte n'est plus confidentiel pour quelque raison que ce soit. | |
| (ix) | être seul responsable de toutes les activités ayant lieu via l'accès et l'utilisation des Services sur et par le biais du ou des Site(s) Internet et/ou du ou des Appareil(s) sous vos identifiant, numéro de compte et mot de passe et ce que cet accès et/ou utilisation aient été autorisés ou pas et connus de vous ou pas. | |
| (x) | à ne pas utiliser les Services, le(s) Site(s) Internet, le Logiciel ou les Informations de quelque manière qui empêche d'autres utilisateurs de disposer des Service et du ou des Site(s) Internet et à ne pas faire quoi que ce soit qui réduirait ou pourrait réduire la performance opérationnelle des Services et du ou des Site(s) Internet. | |
| (xi) | à ne pas demander ou chercher de quelque manière que ce soit des informations relatives à d'autres utilisateurs | |
| (xii) | à ne pas télécharger ou distribuer de programmes, de fichiers ou de données contenant des virus, qui sont corrompus ou qui pourraient affecter la performance opérationnelle du ou des Appareil(s), du Logiciel, des Services et/ou du ou des Sites(s) Internet. | |
| (xiii) | que votre accès ou votre utilisation des Services et des Informations sur et par le biais du ou des Site(s) Internet et/ou du ou des Appareil(s) ne sont pas illégaux ou interdits par les lois qui s'appliquent à vous ou des obligations contractuelles qui s'appliquent à vous personnellement ou à des personnes dans le pays à partir duquel vous accédez au(x) Site(s) Internet ou utilisez le ou les Appareil(s) à l'instant donné. | |
| (xiv) | à ne pas utiliser de dispositif, de robot, d'araignée, de logiciel, de méthode de routine ou autre (ou quoi que ce soit de similaire à ceux-ci) pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services, du ou des Appareil(s), du Logiciel, du ou des Site(s) Internet, des Informations ou de toute transaction proposée sur le(s) Site(s) Internet et/ou par le biais du ou des Appareil(s). | |
| (xv) | à ne pas envoyer ou transmettre au(x) Site(s) Internet et/ou à l'Appareil(s) ou à tout autre utilisateur tout matériel illégal, constituant un harcèlement, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, indécent, incendiaire, au contenu racial ou ethnique répréhensible, pornographique ou blasphématoire ou tout autre matériel pouvant constituer ou encourager une conduite pouvant être considérée comme une infraction pénale, engager la responsabilité civile ou une autre infraction en vertu de la loi. | |
| (xvi) | que vous n'êtes pas un responsable, directeur, employé, consultant ou agent de CASINO.COM ou de tout affilié de CASINO.COM. | |
| (xvii) | que vous n'êtes pas un parent d'un responsable, d'un directeur, d'un employé, d'un consultant ou d'un agent de CASINO.COM ou de tout affilié de CASINO.COM | |
| (xviii) | à ne pas interférer avec l'utilisation par d'autres utilisateurs des Services, du ou des Site(s) Internet, des Appareils et/ou des Informations et à ne pas initier et/ou participer à des enquêtes, compétitions, chaines de lettres ou envoyer/transmettre des "pourriels", des "spams" ou tout autre courrier électronique non sollicité expédié en masse. | |
| (xix) | que, si vous vous trouvez dans un Etat des Etats-Unis, le District de Columbia ou tout autre communauté, territoire ou autre possession des Etats-Unis, vous acceptez de ne participer qu'aux services spécifiques de CASINO.COM, qui sont mis à votre disposition de temps en temps. | |
| 6. | Inscription, ouverture de votre compte de pari et adhésion | |
| 6.1 | Pour pouvoir jouer et parier avec CASINO.COM et pour utiliser les Services, vous devez remplir une demande d'ouverture de compte et d'adhésion telle qu'elle est présentée sur le(s) Site(s) Internet (la "Demande d'Adhésion"). | |
| 6.2 | Vous déclarez et vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez lors que votre inscription et lorsque vous remplissez la Demande d'Adhésion soient correctes, véridiques et complètes à tous les égards y compris votre nom inscrit sur la Demande d'Adhésion ("Nom"), les sources de financement (y compris les comptes en banque et les numéros de carte en question) ainsi que l'adresse du domicile. | |
| 6.3 | Nous prendrons des mesures raisonnables et appropriées pour nous assurer que vos informations personnelles qui nous ont été divulguées restent confidentielles et qu'elles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité amendée de temps en temps. Nous ne communiquerons et ne divulguerons pas vos données personnelles ou vos informations de paris à moins que des lois et des règlements applicables, des ordonnances du tribunal, les autorités en matière de jeux de hasard et d'argent ou de répression ou des dispositions des présentes Conditions générales ne nous y obligent. Il est de votre responsabilité exclusive de faire en sorte que vos informations personnelles restent confidentielles. Nous nous réservons le droit de divulguer et de transmettre vos données personnelles à nos prestataires de service de recouvrement correspondants et aux institutions financières dans la mesure où cela est nécessaire pour obtenir les paiements correspondant aux Services fournis par le biais du Site Internet ou si nous y sommes obligés en vertu des lois et règlements applicables, par les autorités appropriées de jeux de hasard et d'argent ou de répression. | |
| 6.4 | Il est également de votre responsabilité exclusive de vous assurer que les lois qui s'appliquent à vous ne vous interdisent pas d'utiliser et d'accéder au(x) Site(s) Internet et aux Informations qu'il contient, de télécharger et d'installer le Logiciel et/ou d'utiliser et de participer aux Services. | |
| 6.5 | Nous avons besoin de plus amples preuves d'identité et d'âge pour vérifier votre demande d'adhésion (par exemple une pièce d'identité valide avec photo et carte de débit / crédit) et afin de vérifier en réalité votre majorité et se conformer aux exigences anti-blanchiment d'argent au point du premier dépôt de sorte que le défaut de fournir une documentation appropriée dans les délais prescrits peut conduire au gel de votre compte. Si les informations que vous nous avez communiquées devaient changer, vous devez nous notifier la modification en question sans délai. Afin de confirmer votre Nom et votre adresse, CASINO.COM se réserve le droit, entre autres, de confirmer votre Nom et votre adresse par voie postale. CASINO.COM peut, à son entière discrétion, effectuer des contrôles de sécurité supplémentaires à propos des informations que vous fournissez. En acceptant les présentes Conditions générales, vous donnez votre accord pour que CASINO.COM accède, utilise, traite et archive les résultats de toute vérification ou contrôle d'identité qui ont pu être effectués vous concernant. | |
| 6.6 | Nous nous réservons le droit de refuser votre Demande d'Adhésion sans égard pour vous ou sans donner d'explication quelle qu'elle soit. | |
| 6.7 | Vous n'êtes autorisé à ouvrir qu'un seul compte de pari sur CASINO.COM. Si nous devions nous apercevoir que vous possédez plus d'un compte sur CASINO.COM, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de traiter tous les comptes dont vous disposez sur CASINO.COM comme un seul compte joint ou de mettre fin à cet Accord. | |
| 7. | Réalisation de paris et procédure d'acceptation des paris | |
| 7.1 | Nous acceptons les paris pour des jeux, des événements sportifs et d'autres événements pour lesquels nous faisons de temps en temps la publicité sur notre Site(s) Internet et/ou par le biais de l'Appareil(s). Tous ces paris sont soumis aux Règles de Paris internes correspondantes qui s'appliquent à chaque événement ou jeu et aux présentes Conditions générales. Si une erreur ou une méprise manifeste ont lieu ou qu'un participant incorrect est mentionné pour un événement, tous les paris réalisés pour cet événement seront nuls. En cas de dysfonctionnement du système de jeu de hasard et d'argent de CASINO.COM, CASINO.COM se réserve le droit d'annuler tous les paris réalisés. | |
| 7.2 | Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, CASINO.COM se réserve le droit, à l'entière discrétion de CASINO.COM, de refuser tout ou partie de tout pari réalisé, sans fournir d'explication quelle qu'elle soit. | |
| 7.3 | Nous n'acceptons que les paris faits sur Internet en utilisant les Appareils en conformité avec les présentes Conditions générales. Aucune autre forme n'est acceptée pour les paris (que ce soit par poste, par courrier électronique, par télécopie ou autre) et lorsque nous recevons des paris sous ces formes, ils sont nuls quelle que soit l'issue. Tous les paris faits sur CASINO.COM sont jugés et considérés comme ayant été réalisés, reçus et acceptés à Gibraltar. | |
| 7.4 | Sous réserve des clauses 7.1, 7.9, 7.10, 7.12 et 7.17 de la présente, les paris sont réalisés de manière valide si vous avez entré correctement votre identifiant et votre mot de passe, toujours sous réserve que votre compte soit suffisamment approvisionné en fonds. | |
| 7.5 | Vous êtes responsable de toutes les activités et transactions qui ont lieu du fait de l'utilisation des éléments suivants (ou toute combinaison de ceux-ci): | |
| (i) | votre Nom | |
| (ii) | votre numéro de compte | |
| (iii) | votre identifiant et votre mot de passe que vous ayez autorisé ou non l'utilisation de ceux-ci. |
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| 7.6 | Il est de votre responsabilité exclusive de vous assurer que les informations concernant vos paris sont correctes. Sous réserve des clauses 7.1, 7.9, 7.10, 7.12 et 7.17 de la présente, une fois que vous avez réalisé vos paris et que nous avons confirmé leur acceptation, ils ne peuvent plus être annulés, révoqués ou modifiés et doivent être considérés comme une preuve concluante en ce qui concerne les paris que vous avez réalisés. | |
| 7.7 | Veuillez noter que tous les paris sont notés et enregistrés dans la base de données d'enregistrement des transactions. Les registres de transaction de CASINO.COM constituent une preuve concluante de toutes les transactions et de l'heures et de la date auxquelles les transactions ont été réalisées. | |
| 7.8 | Sous réserve des clauses 7.1, 7.9, 7.10, 7.12 et 7.17 de la présente, les paris seront considérés comme étant valides et acceptés par CASINO.COM lorsqu'un identifiant de transaction s'affiche sur votre écran et qu'il est dûment représenté dans votre historique de transactions. | |
| 7.9 | Aucun pari n'est accepté une fois un événement commencé et/ou lorsque l'issue d'un événement est connue au moment ou votre pari est réalisé. Si, par erreur, un événement est laissé ouvert aux paris une fois l'événement commencé et/ou lorsque l'issue de l'événement est connue, CASINO.COM se réserve le droit de refuser ou d'annuler de tels paris réalisés, sans égard pour vous. L'acceptation de tout pari ou d'une partie de ce dernier est réalisée à l'entière discrétion de CASINO.COM. Afin de lever toute incertitude, la présente clause n'interdit pas les paris "durant le jeu" ou "mi-temps". | |
| 7.10 | Les heures de début des événements publiées sur le(s) Site(s) Internet sont affichées uniquement pour votre information. Si pour une quelconque raison, un pari est accepté par inadvertance par CASINO.COM une fois un événement ou un match commencé, CASINO.COM se réserve le droit d'annuler un tel pari. | |
| 7.11 | Sauf indication contraire dans les règles de chaque sport ou événement, le résultat d'un match ou d'un événement sera déterminé le jour de sa conclusion pour ce qui touche aux paris. Toute demande ultérieure pouvant entraîner un changement de la décision ne sera pas reconnu par CASINO.COM et la conclusion d'origine des paris restera valide. | |
| 7.12 | En ce qui concerne tout pari et les transactions qui y sont associées, la décision de CASINO.COM est définitive et péremptoire. | |
| 7.13 | Vous reconnaissez que notre Générateur de Numéro Aléatoire ("GNA") déterminera le battage des cartes et la donne des cartes, l'issue des Jeux de Casino et des autres événements générés aléatoirement qui font partie de nos Services et vous reconnaissez également que vous acceptez ce battage et cette donne de cartes, les issues des Jeux de Casino et des autres événements générés aléatoirement exécutés par le GNA et que ceux-ci sont définitifs et péremptoires. | |
| 8. | Licence du Logiciel | |
| 8.1 | Par la présente, vos reconnaissez et acceptez que le Logiciel qui vous est rendu accessible (par téléchargement ou autrement) pour votre utilisation à distance sur le Site Internet par le biais de votre Appareil fait partie des Services et est une propriété de CASINO.COM et/ou son donneur de licence et que vous n'obtenez aucun droit quel qu'il soit sur ce Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé, de quelque façon que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, à adapter, copier, modifier, reproduire, archiver, distribuer, afficher, exécuter publiquement, radiodiffuser, inclure dans un programme du câble, publier, transmettre, vendre, louer, louer en location-vente, accorder une licence ou communiquer ou rendre disponible ce Logiciel à toute autre personne, sur un autre site internet, un autre service en ligne ou un autre panneau d'affichage ou sur tout autre média et/ou appareil. | |
| 8.2 | Par la présente, CASINO.COM vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-cessible et révocable permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel sur votre Appareil(s) (la "Licence") DANS LA MESURE OU cette installation et cette utilisation sont effectuées par le biais de l'Appareil dont vous êtes le principal utilisateur. | |
| 8.3 | La licence du Logiciel est accordée et distribuée par CASINO.COM uniquement en vue de permettre aux utilisateurs finaux du Logiciel d'accéder et d'utiliser pleinement les Services. | |
| 8.4 | Vous n'êtes pas autorisé à: | |
| (i) | installer ou charger le Logiciel sur un serveur d'autres appareils en réseau ou prendre d'autres mesures visant à rendre le Logiciel disponible par le biais de toute forme de tableau d'affichage, service en ligne, accès à distance ou réseau à toute autre personne. | |
| (ii) | distribuer, louer, louer en location-vente, sous-licencier, copier, transférer, attribuer ou rendre disponible de toute autre manière le Logiciel et/ou la Licence permettant d'utiliser le Logiciel à toute autre personne. | |
| (iii) | permettre à n'importe quelle autre personne d'utiliser le Logiciel. | |
| (iv) | installer ou charger le Logiciel sur un serveur d'autres appareils en réseau ou prendre d'autres mesures visant à rendre le Logiciel disponible par le biais de toute forme de tableau d'affichage, service en ligne, accès à distance ou réseau à toute autre personne. | |
| (v) | créer ou fournir les moyens (y compris, mais sans limitation, par le biais d'émulateurs) permettant à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel. | |
| (vi) | copier, modifier, traduire ou créer des travaux dérivés se basant sur tout ou partie du Logiciel ou de la documentation de l'utilisateur en rapport avec le Logiciel. | |
| 8.5 | Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel et la documentation de l'utilisateur du Logiciel fournis sur le(s) Site(s) Internet et/ou par le biais du ou des Appareil(s) ou autrement sont la propriété de CASINO.COM et/ou de ses donneurs de licence et sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres types de droits de propriété intellectuelle et de propriété. Par la présente, vous reconnaissez que la structure, l'organisation et le code source du Logiciel constituent des secrets industriels précieux de CASINO.COM et de ses donneurs de licence. Vous reconnaissez qu'en dehors des droits qui vous sont accordés conformément à la Licence, vous n'obtenez aucun droit ou intérêt quel qu'il soit sur le Logiciel et/ou la documentation de l'utilisateur du Logiciel. | |
| 8.6 | Une fois que cet Accord prend fin pour quelque raison que ce soit, la Licence accordée conformément à cet Accord est automatiquement annulée et vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et désinstaller le Logiciel de votre Appareil. | |
| 9. | Règlement des transactions | |
| 9.1 | Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou de débit, le nom du titulaire du compte doit être identique au Nom. CASINO.COM se réserve le droit de ne pas régler une transaction si le nom du titulaire de la carte et le Nom sont différents. | |
| 9.2 | Vous être entièrement responsable du règlement de toutes les sommes dues à CASINO.COM et/ou à d'autres joueurs (si tel est le cas). En ce qui concerne tout paiement que vous effectuez, vous acceptez de vous abstenir de faire ou de causer tout rejet de débits et/ou de refuser ou d'inverser un tel paiement et de rembourser à CASINO.COM tout rejet de débit, refus ou inversement de paiements que vous effectuez et toute perte subie et dépense encourue par CASINO.COM de ce fait. CASINO.COM peut, à sa seule et entière discrétion, cesser de fournir des services ou de payer certains utilisateurs ou des utilisateurs qui payent avec certaines cartes de crédit ou de débit. | |
| 9.3 | Vos gains ne comprennent pas le montant du pari et cela doit être pris en compte lorsque vous réalisez vos paris. | |
| 9.4 | Tous vos gains seront crédités sur votre compte. CASINO.COM ne peut en aucun cas être tenue pour responsable envers vous au cas où des fonds/gains seraient crédités sur un compte par erreur et CASINO.COM se réserve le droit d'annuler toute transaction impliquant de tels fonds, soit immédiatement, soit ultérieurement. Si des fonds sont crédités sur votre compte par erreur, il est de votre responsabilité d'informer immédiatement CASINO.COM. | |
| 9.5 | Le paiement de toute taxe, frais, charge ou prélèvement pouvant s'appliquer à vos gains en vertu de toute loi applicable est de votre responsabilité exclusive. | |
| 10. | Les fonds versés à Casino.com ne font pas d'elle un commissaire fiduciaire ou un mandataire. | |
| 10.1 | Une des conditions vous autorisant à faire de temps en temps des paris en rapport avec des jeux, des événements sportifs et d'autres événements pour lesquels nous faisons la publicité sur notre Site(s) Internet et/ou par le biais de l'Appareil(s) auprès de Casino.com conformément aux présentes Conditions générales ("transactions") est que vous reconnaissez et que vous acceptez par la présente qu'en réalisant les Transactions, le paiement de tout fonds que vous effectuez à Casino.com ne crée pas de relation fiduciaire entre les parties et que notamment, de tels fonds ne sont pas détenus par Casino.com en tant que commissaire fiduciaire ou mandataire pour vous ou pour votre compte et qu'ils ne créent pas non plus d'obligation fiduciaire de quelque nature que ce soit de la part de Casino.com envers vous, sauf si un tel paiement de votre part crée une obligation de la part de Casino.com de rendre compte de cet argent par une dette qui vous est due par Casino.com, toujours sous réserve et conformément aux dispositions présentées dans les présentes Conditions générales et la Politique de retrait de Casino.com. | |
| 11. | Comptes de joueurs dormants et administration | |
| 11.1 | Un compte de joueur "dormant" est défini comme un compte de joueur auquel vous n'avez pas accédé et que vous n'avez pas utilisé pour des paris en argent réel pendant une période de 180 jours consécutifs. | |
| 11.2 | Une fois que votre compte joueur est jugé dormant, nous serons en droit de vous facturer des frais administratifs équivalant à 5% du solde de votre compte total ("frais d'administration»). Le montant de la retenue minimale est de 15$ ou l'équivalent en devise et le montant de déduction maximale est de 500$ ou l'équivalent en devise. Nous déduirons les frais d'administration de la balance de votre compte joueur tous les trente (30) jours à partir du moment où votre compte est devenu inactif. Vous recevrez un avis écrit de 30 jours par e-mail du fait que votre compte est sur le point d'entrer en inactivité et soumis à des frais d'administration. | |
| 11.3 | Nous arrêterons de débiter les Frais administratifs de votre compte de joueur si votre compte est ré-activé en l'utilisant pour des mises en argent réel. | |
| 11.4 | Une fois que votre compte de joueur atteint zéro ou que le solde est négatif en raison du débit des Frais administratifs, celui-ci sera fermé. | |
| 11.5 | Même si vous choisissez de ne pas réactiver votre compte joueur, vous pouvez contacter le service clientèle à tout moment demander à récupérer votre solde. | |
| 11.6 | Si votre compte joueur reste inactif et que vous n'y avez pas accédé pour utiliser des paris d'argent réel pour toute période consécutive de 180 jours à compter de l'entrée en inactivité et où votre compte dispose de fonds d'argent, nous continuerons de vous contacter en vue de retourner tout reste des fonds. Si cela n'est pas possible, le solde de ce compte sera supprimé à la fin de cette période supplémentaire de 1 an au total à partir de l'inactivité et le compte sera fermé. | |
| 11.7 | La déduction des frais d'inactivité ne sera pas rétablie. | |
| 12. | Encaissement des gains | |
| 12.1 | Vos gains provenant de paris terminés sont crédités sur votre compte et doivent être retirés conformément à notre politique de retrait et une fois une pièce d'identité valide comportant une photographie et/ou une carte de crédit/débit présentées à notre satisfaction. | |
| 12.2 | Lorsque l'établissement émetteur de votre carte le permet, vos gains peuvent être crédités sur le compte de votre carte de crédit ou de débit qui a été utilisée pour effectuer le dépôt d'origine. Un chèque ne peut être émis ou un virement effectué qu'à l'ordre du Nom et lorsqu'un dépôt a été effectué par carte de crédit ou de débit, le nom doit également être identique à celui du titulaire enregistré de la carte. | |
| 12.3 | Si la valeur d'un dépôt n'est pas jouée dans son intégralité avant qu'un retrait ne soit demandé, CASINO.COM se réserve le droit de facturer votre compte afin de couvrir tous les frais raisonnables en rapport à la fois avec le dépôt et le retrait. Si nécessaire, le montant du retrait peut être réduit d'autant. | |
| 12.4 | Tous les frais bancaires encourus par CASINO.COM résultant ou en rapport avec vos transactions de paris sont à votre charge et vous devrez les rembourser ; CASINO.COM est autorisée à déduire et compenser ces derniers des gains devant vous être payés ou de votre compte suivant le cas. | |
| 12.5 | CASINO.COM utilisera ses moyens raisonnables pour régler les fonds du joueur à l'aide de ses méthodes préférées. Toutefois, lorsqu'il est nécessaire d'être en conformité avec les lois et réglementations locales, et pour garantir la sécurité des deux parties, CASINO.COM se réserve le droit de débloquer les gains du joueur avec la méthode de paiement la plus appropriée définie à l'entière discrétion de CASINO.COM. | |
| 13. | Promotions et bonus | |
| 13.1 | Toutes les promotions, les bonus ou les offres spéciales sont soumis aux présentes Conditions générales et à toutes les conditions générales spécifiques aux promotions que CASINO.COM peut introduire de temps en temps en rapport avec celles-ci. CASINO.COM se réserve le droit de suspendre, de retirer ou de modifier de tels bonus ou promotions et/ou conditions générales spécifiques régissant ceux-ci à tout moment. | |
| 13.2 | Dans le cas où CASINO.COM pense qu'un utilisateur abuse ou tente d'abuser d'un bonus ou autre promotion en utilisant différents systèmes ou stratégies, ou est identifié comme jouant d'une manière conçue uniquement pour exploiter ces bonus, ou tire profit de tout logiciel ou bug du système ou défaillance ou est susceptible de bénéficier à travers toute forme d'abus, ainsi CASINO.COM peut à sa seule discrétion, bloquer, refuser, suspendre, refuser ou retirer tout utilisateur de tout bonus ou toute promotion et de révoquer tous les points fidélité associés dans la forme que nous jugerons appropriée et /ou de refuser le paiement au moyen du produit de tels abus au joueur en question. CASINO.COM doit agir en toute bonne foi pour déterminer si un abus a eu lieu ou si l'on a tenté d'abuser, y compris, mais sans limitation, en raison de plus d'une prétention à une promotion par foyer (selon la Section 13.5 ci-dessous), des tentatives visant à trafiquer le processus d'entrée, le fonctionnement de la promotion ou du non-respect des règles qui s'appliquent à la promotion. | |
| 13.3 | Veuillez noter que lorsque vous transférez vos gains, votre bonus sera retiré de votre compte. | |
| 13.4 | Nous nous efforcerons de créditer tout point promotionnel sur votre compte en l'espace d'un jour ouvrable, mais normalement cela sera effectué bien plus rapidement. Les bonus de promotion qui sont cumulés sur une période comme le week-end ou les bonus du mois seront remis en l'espace d'une semaine ouvrable une fois cette période terminée, c'est-à-dire à partir du lundi suivant le week-end ou du premier jour ouvrable du mois suivant. | |
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| 13.7 | En dépit de tout autre terme contradictoire dans les offres faites par les sites qui nous sont affiliés, vous êtes seulement en mesure d'effectuer un retrait ponctuel de tous les gains obtenus en utilisant un bonus d'argent gratuit après que les conditions de mise aient été complétées. Si vous n'avez pas déjà effectué un dépôt, ce retrait est limité à un maximum de 200$. Sur la demande de retrait, tous les gains restants non retirés seront déduits de votre compte. Si vous avez déjà fait un dépôt sur votre compte (c'est à dire que vous êtes déjà un joueur de Casino.com), alors la limite de retrait est de 5000$. Les conditions de mises pour encaisser les gains réalisés sur un bonus d'argent gratuit est de 70x le montant du bonus et les jeux suivants sont exclus: toutes formes de Baccarat, Craps, Roulette, Sic Bo, Pontoon, Blackjack, Jacks or Better, Aces and Faces, Casino Hold 'em, Deuces Wild, Joker Poker, Vidéo Poker américain et 2 Ways royal. Le bonus d'argent gratuit est un bonus non-remboursable. | |
| 13.8 | Tout dépôt minimum, montant maximum du bonus et période de disponibilité de la prime peut être demandée par tout joueur, et est spécifié dans l'offre de bonus. Tous les détails sont disponibles en contactant support@casino.com. | |
| 13.9 | Pour être admissible à un bonus, les modalités et conditions s'appliquent. Veuillez s'il vous plaît contactez support@casino.com pour les termes spécifiques de la promotion et les conditions de mise. | |
| 13.10 | Tous les jeux sont inclus, sauf pour: toutes formes de Baccarat, Craps, Roulette, Sic Bo, Pontoon, Blackjack, Jacks et Better, Aces and Faces, Casino Hold'em, Deuces Wild, Joker Poker, 2 Ways Royal et All American Vidéo Poker ou autrement conseillé en contactant support@casino.com. | |
| 13.11 | Tous les paris placés en argent réel seront financés par le dépôt d'un joueur en premier. Les fonds du bonus ne seront utilisés qu'une seule fois le montant du dépôt a atteint 0$. | |
| 13.12 | Si vous ne souhaitez pas recevoir un bonus, veuillez s'il vous plaît contacter un représentant des services aux membres, après avoir effectué votre dépôt, mais avant de commencer à miser. | |
| 13.13 | Les conditions de mise indiquées doivent être remplies avant que vous puissiez retirer vos gains, où les détails de l'exigence de mise s’appliquant à chaque bonus peuvent être fournis en contactant support@casino.com. Si vous demandez un retrait avant de rencontrer les conditions de mise ou jouez à des jeux exclus, vous pouvez renoncer à ses gains au-delà du montant de votre dépôt initial. | |
| 13.14 | Vous êtes autorisé d'avoir qu’un seul compte actif d'argent réel. Si un second compte est ouvert, il sera fermé et tous les bonus et les gains peuvent être annulés. | |
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| 13.17 | Nous tenons à informer nos clients que tous les bonus expireront après 7 jours. | |
| 13.18 | Les gains des joueurs issus d’un bonus sans dépôt ne peuvent être retirés qu’à la suite d'un dépôt réussi par leur méthode de retrait préférée disponible. | |
| 14. | Indemnité | |
| 14.1 | Vous acceptez d'indemniser intégralement CASINO.COM, ses actionnaires, ses employés, ses responsables, ses directeurs, ses preneurs de licence, ses distributeurs, ses affiliés, ses filiales et ses agents en cas de perte, de dommage ou de réclamation (y compris des frais juridiques raisonnables) en rapport avec ceux-ci pouvant être survenus du fait de ou en conséquence de votre accès au(x) Site(s) Internet, votre téléchargement ou votre installation du Logiciel, vos paris et/ou une autre utilisation que vous avez faite des Services, du Logiciel et/ou des Informations et/ou dus à toute rupture des présentes Conditions générales et des Règles de Paris internes. | |
| 15. | Non-responsabilités et mises en garde particulières | |
| 15.1 | Vous réalisez des paris uniquement selon vos propres option, jugement, discrétion et à vos propres risques. Ce faisant, vous reconnaissez que vous ne trouvez pas que les Services, le(s) Site(s) Internet et les Informations soient offensants, répréhensibles, non équitables ou contraires aux bonnes mœurs. Certaines juridictions n'ont pas abordé le thème de la légalité des jeux de hasard et d'argent en ligne en dehors de leur territoire, d'autres considèrent spécifiquement les jeux de hasard et d'argent en ligne (au sein de la juridiction et/ou en dehors) comme illégaux. L'utilisation et l'accès au(x) Site(s) Internet, aux Informations et/ou aux Services ne sont pas destinés à qui que ce soit pour qui une telle utilisation ou un tel accès est illégal. La disponibilité des Services, des Informations et du ou des Site(s) Internet ne doit pas être interprétée comme une offre, une sollicitation ou une invitation de notre part à utiliser ou accéder à ceux-ci dans tout pays où une telle utilisation ou un tel accès sont illégaux. Il est entièrement de votre responsabilité de vous conformer à toute loi qui s'applique à vous et CASINO.COM ne déclare en aucun cas que les Services, le Logiciel et le(s) Site(s) Internet ou les Informations qu'ils comprennent sont conformes à une quelconque loi qui s'applique à vous. | |
| 15.2 | Les Services, le Logiciel, le(s) Site(s) Internet ou les Informations sont fournies sur une base «ﾠtelle qu'elleﾠ». Conformément à ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions générales, CASINO.COM ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie d'aucune façon que ce soit en ce qui concerne les Services, le(s) Site(s) Internet, le Logiciel et les Informations contenues dans ceux-ci. Dans la plus large mesure permise par la loi, toute déclaration ou garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, légale ou autre en ce qui concerne les Services, le Logiciel, le(s) Site(s) Internet et les Informations sont exclues par la présente. CASINO.COM ne garantit pas que les Services, le Logiciel, le(s) Site(s) Internet ou les Informations seront corrects, opportuns, sûrs, ininterrompus et exempts d'erreur ou d'interférence externe de quelque nature que ce soit ou que tout défaut identifié sera corrigé. CASINO.COM ne garantit pas que les Services, le Logiciel, le(s) Site(s) Internet, Les Informations ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus informatiques, de logiciels espions, de publiciels ou d'autres codes, programmes, données ou macros malveillants, destructeurs ou corrompus ou de toute autre fonctionnalité pouvant affecter tout Appareil(s) et/ou les données qu'il contient. Vous vous engagez à prendre vos propres précautions (à vos propres frais) pour vous assurer que les processus, mesures et/ou Appareil(s) auxquels vous faites appel pour utiliser ou accéder aux Services, installer le Logiciel et utiliser le(s) Site(s) Internet ne vous expose pas au risque d'être contaminé par des virus informatiques, des logiciels espions, des publiciels ou d'autres codes informatiques malveillants, destructeurs ou corrompus ou d'autres formes d'interférence ou de dommage causé à votre système informatique, tout autre Appareil(s) ou données qu'il contient. | |
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| 15.5 | CASINO.COM, ses affiliés, ses partenaires, ses responsables, ses employés et ses agents ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage, perte ou dépense, y compris mais sans limitation, tout dommage direct, indirect, conséquent ou spécial ou perte économique résultant ou en relation avec votre accès ou votre utilisation des Services, du ou des Site(s) Internet, du Logiciel et des Informations ou de votre chargement, installation ou utilisation du Logiciel que CASINO.COM ait été informé d'une telle possibilité ou non. Quelle que soit la situation, dans la plus large mesure permise par la loi, la responsabilité de CASINO.COM envers vous, si elle existe, pour toute perte ou dommage (que se soit en raison du contrat, d'un préjudice, de la responsabilité objective ou autre) en rapport ou résultant de toutes les questions, événements ou circonstances se rapportant directement au pari que vous avez effectué chez nous, ne doit pas dépasser le montant du pari en question que vous avez effectué. | |
| 15.6 | Vous reconnaissez que tout ou partie des Informations peut être de nature provisoire et être révisé, modifié conformément aux présentes Conditions générales. Ainsi, vous reconnaissez que les Informations sont fournies uniquement pour information et ne constituent pas un conseil ou une sollicitation et ne font pas l'objet et ne doivent pas constituer la base d'une déclaration, garantie, obligation contractuelle ou de confiance envers vous de quelque nature que ce soit ayant force obligatoire. | |
| 15.7 | Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que toutes les clauses de non-responsabilité et d'exclusion de responsabilité contenues dans les présentes Conditions générales correspondent à une répartition équitable et raisonnable des risques et des avantages de l'accord passé entre vous et CASINO.COM, en prenant tous les facteurs pertinents en considération, y compris mais sans limitation la valeur de la considération que vous accordez à CASINO.COM. De plus, vous acceptez que ces clauses de non-responsabilité et de limitation aient une force obligatoire dans la plus large mesure permise par la loi. | |
| 15.8 | Si vous deviez être en désaccord en raison du résultat de tout jeu ou événement, vous devez nous soumettre votre réclamation écrite en l'espace de quatorze (14) jours suivant la date du résultat de tout jeu ou événement. Au cas peu probable ou il y aurait un écart entre le résultat qui apparaît sur votre Appareil et les résultat des registres de transaction dans notre système, vous acceptez que le résultat dans les registres de transaction du notre système certifiés par notre responsable disposant de la qualification nécessaire constituent la preuve décisive et irréfutable du résultat. | |
| 16. | Réservation des droits, résiliation, plaintes, clôture de compte, ou suspension de service | |
| 16.1 | Outre les autres droits que CASINO.COM peut invoquer en vertu du présent Accord, CASINO.COM se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler tout gain, de retirer tout solde de votre compte de pari, de résilier l'Accord et/ou de suspendre la fourniture des Services/de désactiver votre compte si CASINO.COM a des motifs raisonnables pour soupçonner ou établir un des faits suivants: | |
| (i) | vous êtes titulaire de plusieurs comptes actifs sur CASINO.COM. | |
| (ii) | le Nom ne correspond pas au nom inscrit sur la ou les cartes de crédit ou de débit ou d'autres comptes de paiement utilisés pour effectuer des achats et des dépôts sur CASINO.COM. | |
| (iii) | vous participez à une promotion de CASINO.COM et effectuez un retrait avant de répondre aux exigences de la promotion en question. | |
| (iv) | vous fournissez des informations incorrectes ou fallacieuses lors de votre inscription. | |
| (v) | vous n'êtes pas parvenu ou avez négligé de fournir les informations requises relatives à votre identité. | |
| (vi) | vous n'avez pas atteint l'âge légal. | |
| (vii) | vous accédez et participez aux Services à partir d'une juridiction où la participation aux Services est interdite par la loi. | |
| (viii) | vous déposez de l'argent provenant d'activités criminelles ou autrement illégales ou interdites. | |
| (ix) | il s'avère que vous trichez ou tentez de tricher ou que vous avez trompé qui que ce soit ou toute partie ou si CASINO.COM a découvert que vous avez utilisé ou fait usage d'une intelligence artificielle ou d'un autre système (y compris des machines, des ordinateurs, un logiciel ou d'autres systèmes automatisés) conçus spécifiquement pour vaincre le système ou il s'avère que vous vous êtes associé ou avez tenté de vous associer à d'autres joueurs afin d'escroquer CASINO.COM (ou d'autres joueurs, selon le cas de figure). | |
| (x) | vous avez autorisé ou permis (volontairement ou involontairement ) à quelqu'un d'autre d'utiliser votre compte. | |
| (xi) | vous avez manqué à vous conformer aux présentes Conditions générales. | |
| (xii) | Casino.com doit être informée du fait que vous avez joué sur tout autre site de jeux de hasard et d'argent en ligne dans toute circonstance présentée dans la clause 16.1 (i) à (xi) ci-dessus. | |
| (xiii) | vous manquez à votre obligation d'informer que vous vous trouvez dans un Etat des Etats-Unis, le District de Columbia ou tout autre communauté, territoire ou autre possession des Etats-Unis et vous participez aux services réservés. | |
| (xiv) | vous avez reconnu avoir, ou nous pensons raisonnablement que vous ayez, un problème lié à la dépendance au jeu. | |
| 16.2 | Si la fourniture des Services est suspendue et/ou si votre compte est désactivé conformément à la clause 15.1 ci-dessus, la fourniture des Services ne sera rétablie et/ou votre compte ne sera réactivé qu'après que vous ayez entrepris la rectification requise (s'il est possible de rectifier) et que cette rectification ait été contrôlée à notre entière satisfaction. | |
| 16.3 | Les plaintes sont prises très au sérieux chez CASINO.COM et sont manipulées conformément aux lignes directrices de l’Autorité de régulation de Gibraltar. Si vous avez une plainte sur n'importe quel aspect de notre service, veuillez s'il vous plaît nous le faire savoir par e-mail au support client. Une procédure de plainte est en place pour vous assurer que votre plainte est enregistrée, puis traitée en temps raisonnable par la personne compétente, avec une procédure de remontée d’information si l'affaire l'exige. | |
| (i) | Nous nous réservons le droit de façon raisonnable de retenir tout paiement ou gain jusqu'à ce que l'identité de la personne gagnante soit vérifiée à notre convenance, afin d'assurer que le paiement du montant du gain est effectué à la bonne personne et pour se conformer aux exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent et sur la vérification de l'identité des joueurs. À cette fin, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, à la demande que vous nous fournissiez une pièce d'identité officielle ou toute pièce d'identité reconnue conformément à la législation applicable dans votre juridiction. Si, pour une période continue de 180 jours à compter de notre demande de cette documentation de vérification, nous n'avons toujours pas reçu la présente demande, le solde de votre compte sera supprimé et votre compte sera fermé. | |
| (ii) | Dans le cas où nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou de rétrofacturation ou si vous êtes incapable de fournir la documentation requise pour vérifier votre identité et / ou votre âge, votre compte sera gelé et nous aurons le droit à retenir tous les montants retirables ou gagnés par vous et, si nécessaire, de recouvrer légalement tout paiements dus par vous. Si vous jouez dans l'un des jeux en direct, en état suspect de comptage de cartes, nous nous réservons le droit de refuser tout retrait de votre compte qui sera au-delà de votre dépôt initial. Si votre compte reste gelé comme en conséquence de la clause 16.3viii pendant une période continue de 180 jours, puis en absence d'explication satisfaisante ou élément de preuve pour prouver les opérations légitimes, les fonds restants dans votre compte seront supprimés et votre compte sera fermé. | |
| 17. | Liens vers des sites Internet externes | |
| 17.1 | Le(s) Site(s) Internet peut contenir des liens vers des sites Internet externes en dehors du ou des Site(s) Internet qui ne dépendent pas de la maintenance de CASINO.COM. Les liens vers des sites Internet externes sont fournis uniquement pour vous faciliter les choses et CASINO.COM n'est pas responsable et ne s'engage pas à s'assurer que les contenus de tels liens sont corrects, actuels ou entretenus. | |
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| 18. | Ajout ou suppression de jeux | |
| 18.1 | Nous nous réservons le droit, sans que cela n'engage notre responsabilité envers aucune partie, à notre entière discrétion et sans que cela n'ait à vous être notifié, d'ajouter de nouveaux jeux ou fonctions au(x) Site(s) Internet ou de lancer, stopper, supprimer, restreindre l'accès ou modifier tout jeu ou fonction à tout moment. | |
| 19. | Violation des présentes Conditions générales | |
| 19.1 | CASINO.COM se réserve le droit de faire appel à tous les recours disponibles selon la loi et l'Equité en ce qui concerne toute violation des présentes Conditions générales, y compris le droit de refuser ou de limiter l'accès aux Services, au(x) Site(s) Internet et aux Informations à une personne donnée ou de bloquer à partir dune adresse Internet donnée ou par un autre Appareil(s) aux Services, au(x) Site(s) Internet et aux Informations, à tout moment et à son entière discrétion absolue, sans avoir à donner de quelconques raisons. | |
| 20. | Préséance | |
| 20.1 | Les Règles de Paris internes, lorsqu'elles s'appliquent et toute autre condition régissant l'utilisation et l'accès aux Services, au Logiciel, aux Informations et au(x) Site(s) Internet font partie intégrante des présentes Conditions générales. | |
| 20.2 | S'il devait y avoir un conflit entre les dispositions des Règles de Paris internes et toute autre condition régissant l'utilisation et l'accès aux Services, au Logiciel, aux Informations et au(x) Site(s) Internet et les présentes Conditions générales, les présentes Conditions générales prévalent, sauf en cas de dispositions expresses contraires. | |
| 21. | Force Majeure | |
| 21.1 | Si CASINO.COM manque ou tarde à exécuter toute obligation en vertu des présentes Conditions générales en raison d'événements de quelque nature que ce soit qui dépasse le contrôle de CASINO.COM, y compris mais sans limitation, des cas de force majeure, des modifications des lois et règlements applicables, l'action ou l'inaction du gouvernement, de l'autorité civile ou militaire, un acte de terrorisme, la foudre ou le feu, une grève, une contre-grève ou tout autre conflit du travail, une inondation, une sécheresse, une guerre, une émeute, un vol, des dysfonctionnements de la transmission ou du système, une panne ou une interruption de la fourniture de télécommunications ou des services à bande large, une panne ou une pénurie d'alimentation ou d'équipement électrique, des intempéries, un tremblement de terre et des catastrophes naturelles, un tel manquement ou retard ne constitue pas une rupture des présentes Conditions générales. Vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires afin de minimiser les conséquences d'une telle situation. | |
| 22. | Abandon | |
| 22.1 | Si, à tout moment, CASINO.COM manque de faire exécuter les dispositions de la présente, cela ne doit pas être interprété ou considéré comme un abandon de la part de CASINO.COM de ses droits découlant de la présente ou en aucun cas affecter la validité de tout ou partie des présentes Conditions générales ou compromettre les droits de CASINO.COM d'intenter une action par la suite. | |
| 23. | Autonomie des dispositions du contrat | |
| 23.1 | Si toute condition ou disposition ou toute partie des conditions ou des dispositions devait être déterminée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inexécutoire dans quelque mesure que ce soit, cette condition ou disposition doit être retirée dans cette même mesure des conditions et des dispositions restantes qui continueront à être valides et à avoir force exécutoire dans la plus large mesure permise par la loi. | |
| 24. | Loi applicable et attribution de compétence | |
| 24.1 | Vous acceptez que votre accès et votre utilisation des Services, du ou des Site(s) Internet, du Logiciel et des Informations et que l'interprétation des présentes Conditions générales soient régis et interprétés en vertu du droit de Gibraltar. | |
| 24.2 | Tout différend résultant ou en rapport avec les présentes Conditions générales: | |
| (i) | si vous l'initiez, doit être présenté et résolu définitivement par l'arbitrage à Londres conformément aux règles de la London Court of International Arbitration (cour d'arbitrage internationale de Londres) alors en vigueur dont les règles sont considérées comme étant intégrées en référence dans la présente clause. La langue d'arbitrage sera l'anglais. | |
| (ii) | si CASINO.COM l'initie, doit être soit, à l'entière discrétion de CASINO.COM: a) présenté et résolu définitivement par arbitrage comme dans la clause 24.2(i) ci-dessus soit b) pour ce faire, vous vous soumettez irrévocablement par la présente à la juridiction non-exclusive des tribunaux de Gibraltar, toujours dans la mesure ou une telle soumission n'affecte pas le droit de CASINO.COM d'intenter une telle action en justice ou procédure dans une autre juridiction et le fait d'intenter une telle action en justice ou procédure dans toute juridiction ne doit pas non plus empêcher CASINO.COM d'intenter une telle action ou procédure dans toute autre juridiction. |
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